Modèles réduits et drones de loisir

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020 : elle vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

Comment pratiquer notre loisir en 2021 ?

article crée par Didier Frutieaux  DE finesse PLUS LE 13 FEVRIER 2021

Que vous soyez télépilote de loisir, propriétaire d'un aéronef télépiloté ou exploitant professionnel, AlphaTango® vous permettra de réaliser en ligne la plupart des démarches administratives nécessaires à votre activité.

Formation destinée aux télépilotes en possession d'un aéronef de masse égale ou supérieure à 800g.

Immatriculation des aéronefs

Seule les aéromodèles de plus de 25kg qui sont soumis à immatriculation.(au même titre qu’un avion Grandeur). Les aéromodèles de moins de 25kg qui sont catégorie B uniquement du fait de leur mode de propulsion, puissance, cylindrée, poussée, ou ratio poussé/poids ne sont pas soumis à immatriculation.

LES TEXTES FRANCAIS

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• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

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• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947

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• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte »

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• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance

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• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139

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• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES (Articles 42 à 72)