Formulaires pour les aéromodèles de catégorie B

PENSER A ENVOYER VOS FORMULAIRES D'ATTESTATION ANNUELLE DE CONFORMITE

à Stéphane Mangin(DGAC) stephane.mangin@aviation-civile.gouv.fr

 et copie à Christian Bocage (IMAA Europe) christian.bocage@orange.fr  

Pour toute nouvelle demande merci  de n'utiliser que ces formulaires.

 

LES AEROMODELES DE CATEGORIE « B »

AEROMODELES DE CATEGORIE « B »

Depuis le 1 janvier 2020 une nouvelle réglementation est applicable aux « …aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord …», et plus précisément les aéromodèles de catégorie  B (ancienne catégorie 3) :

Un aéromodèle de catégorie B est un aéronef d’une masse totale (masse structurale et charge emportée égale ou supérieure à 25kg comportant un seul type de propulsion supérieur ou égal à 250 cm3 (thermique) ou 15 kW (électrique et turbopropulseur) ou 30 daN (réacteur [coef poussée/poids ≤ 1,3]).

Par exemple : un aéronef faisant une masse limite à 24kg 900 sans carburant (ou sans accus) sera au-dessus de la limite fixée à 25 kg après avoir fait le plein et/ou accroché ses accessoires (accus, réservoirs et bombes factices, etc…). Il sera donc en catégorie B.

Il en est de même pour un aéronef d’une masse de 18 kg avec un moteur de cylindrée supérieure ou égale à 251 cm3. Il sera également en catégorie B

Dans le commerce, il existe des aéronefs de catégorie B en kit ou en construction ARF (les commerçants semblent oublier de signaler à leurs clients les obligations liées à ces modèles). Ils sont soumis également à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.

En clair, tous les aéronefs cités ci-dessus doivent obligatoirement constituer un dossier catégorie B (téléchargeable sur le site : www.imaa-europe.com).

Dans le cadre de la convention FFAM-IMAA ce dossier doit être envoyé à l’IMAA pour vérification (et conseils) et gestion des cat B avant dépôt à la DGAC. Celle-ci vous enverra une autorisation provisoire valable 6 mois (renouvelable si besoin est), afin de réaliser vos essais en vol sur le terrain de votre choix. Ces vols d’essais doivent être réalisés en privé (avec un minimum de personnes accompagnatrices comme lors de la certification, et sans spectateurs) et ne concernent que les évolutions nécessaires à la certification.

Cette autorisation provisoire ne donne pas le droit de voler en privé en dehors des essais (par exemple : habituellement en club, à l’occasion d’un symposium) ou en manifestations publiques, tant que la certification ne sera pas obtenue.

A l’issue des essais, vous devez faire certifier votre aéronef et prendre rendez-vous avec les responsables des catégories B (DGAC + IMAA) pour homologuer l’aéronef objet du dossier (plusieurs cessions d’homologations sont organisées : voir le calendrier sur le site IMAA). Après avoir passé avec succès l’examen technique et les épreuves en vol, avec un ou plusieurs pilotes, le propriétaire déclarant recevra un numéro de machine définitif qui sera valable à « vie », indiquant le nom des pilotes accrédités. À chaque date d’anniversaire de cette homologation, vous devez envoyer une attestation de conformité téléchargeable sur le site www.imaa-europe.com certifiant que votre aéronef n’a pas subi de modification ou d’incident grave par rapport à votre dossier initial. En cas de modification ou de reconstruction à l’identique, votre modèle n’est plus certifié. Vous devrez envoyer un dossier explicatif des modifications/réparations afin que l’aviation civile puisse juger de la conduite à tenir en vue d’une future certification. Avec, peut-être, une certification simplifiée. Ces documents seront adressés directement à la DGAC ainsi qu’au gestionnaire IMAA.

En application de l’article 6111-1 du code des transports (modifié par la loi « drones » n° 2016-1428), les aéronefs télépilotés de plus de 25 kg doivent être immatriculés (en plus d’être enregistrés :Tous les aéronefs dont la masse est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.).

 Les obligations liées à l’immatriculation des aéronefs télépilotés de plus de 25 kg sont les suivantes

1 : -    obligation pour le télépilote, lors de toute utilisation de l’aéronef, d’être muni du certificat d’immatriculation, et de le présenter aux autorités en cas de contrôle. -    obligation de graver les marques de nationalité et d’immatriculation sur une plaque d’identité*, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef.

*  la plaque d’identité doit faire au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur ; toutefois, si les caractéristiques de l’aéronef le nécessitent, la plaque d’identité peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur.

 Seule les aéromodèles de plus de 25kg qui sont soumis à immatriculation. Les aéromodèles de moins de 25kg qui sont catégorie B uniquement du fait de leur mode de propulsion, puissance, cylindrée, poussée, ou ratio poussé/poids ne sont pas soumis à immatriculation.

Pour un appareil de catégorie B le minimum obligatoire exigé en matière de prévention d’une panne unique est d’avoir :

Une double réception.

Une double alimentation.

Un failsafe sur la motorisation et crochet ouvert pour les planeurs volets et AF.

Si vous souhaitez équiper votre aéronef de matériel plus « sophistiqué », (par exemple une interface de connexion batteries-récepteurs-servo-moteurs), la DGAC a reconnu certains types de matériels. Vous pouvez contacter le délégué IMAA pour les catégories B, pour qu’il vous communique ces références.

En ce qui concerne la construction d’aéronefs de catégorie B, avant de commencer votre appareil, prenez conseil auprès de modélistes ayant l’expérience et les connaissances techniques propres à ces machines. Dans le doute, et afin de mener au mieux votre projet, il est souhaitable qu’un contact préalable soit fait avec le gestionnaire des aéromodèles de catégorie B auprès de l’IMAA. (L’IMAA a été créée dans ce but). Méfiez-vous des beaux parleurs… Il saura vous conseiller et vous diriger vers des modélistes compétents. Ses membres sauront vous conseiller et vous dirigez.

 

Christian Bocage.

Gestionnaire catégorie B et correspondant IMAA/DGAC/FFAM

christian.bocage@orange.fr

 

CALENDRIER DES DATES ET LIEUX D’HOMOLOGATIONS 2021

 

 

ATTENTION NOUVELLE ORGANISATION POUR LES HOMOLOGATIONS ELLES SE DÉROULERONT UNIQUEMENT LE MERCREDI ET JEUDI

 

 5 AÉRONEF MINIMUM SINON LA SESSION SERA ANNULÉ

La DGAC nous propose de faire des homologations Bien évidemment, ce sera en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

 

France région Nord ouest :     L'AIGLE  Aerodrome piste en dur.

France région Centre :             MONTARGIS  Terrain d'aeromodelisme piste en herbe

   

France région Centre :            TIL CHATEL   Terrain d'aeromodelisme piste en herbe.

    

France région Parisienne :      VAUDOY EN BRIE  Terrain d'aeromodelisme piste en herbe.

France Sud Ouest :                 CABANAC  & VILLAGRAINS  Terrain ULM piste en herbe.

France Sud Ouest :                 SARLAT     Aerodrome piste en dur. 

    

France Sud Ouest :                 TOULOUSE    Terrain d'aeromodelisme piste en dur et en herbe

France Sud Est :                      AERODROME DE SAINT AUBAN piste en dur et en herbe

France Nord :                          Terrain ULM (Aéroclub du Boulonnais)  

M.A.J 

 
 
 
 
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