Les aéromodèles sont classées en deux catégories (A et B).
Catégorie A : aéromodèle motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
- Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3.
- Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
- Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW.
- Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3.
- Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.
Catégorie B : tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord :
AEROMODELE DE CATEGORIE A
Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et autorisés à voler sans autre condition relative à son aptitude au vol.
Ceci ne dispense pas pour autant le constructeur d'un aéromodèle de catégorie A de le doter des dispositifs appropriés de sécurité en cas de perte de contrôle par brouillage, panne, etc.
Par ailleurs, la détention d'une QPDD cohérente avec le type d'aéromodèle mis en œuvre est obligatoire pour tout pilote désirant faire évoluer un aéromodèle de catégorie A dans une manifestation avec présence possible de public autre qu'une compétition. Pour en savoir plus sur les modalités de délivrance de la QPDD, vous reporter à la page QPDD, rajouter : sur le site de la FFAM, Guide du dirigeant, chap.LES MANIFESTATIONS,

http://www.ffam.asso.fr/guidedudirigeant/Chapitre%20G.pdf.
AEROMODELE DE CATEGORIE B
Les aéromodèles de catégorie B sont autorisés à voler en France sous réserve qu’une autorisation de vol ait été délivrée par la direction générale de l’aviation civile. L’autorisation de vol est délivrée sans limite de durée. Elle précise l’identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l’aéronef présenté. Elle doit pouvoir être fournie à toute demande d’une autorité, notamment à l’occasion d’une manifestation publique d’aéromodèles.
　
L’autorisation de vol est délivrée lorsque l’aéronef répond au dossier technique établi par le postulant et accepté par la direction générale de l’aviation civile, et que le ou les opérateurs qui l’utilisent ont prouvé leur compétence lors d’une ou plusieurs démonstrations en vol selon un programme conforme à un programme type figurant en annexe de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord. Si l’aéronef présente des caractéristiques de conception ou de pilotage inhabituelles ou complexes, le ministre peut notifier des conditions techniques particulières.
Après vérification du dossier technique et dans un délai maximal d’un mois, une autorisation de vol provisoire valable trois mois renouvelable permettant uniquement au demandeur de préparer la démonstration en vol est délivrée.
L’autorisation de vol finale est délivrée sans limite de durée. Elle reste valide tant que les conditions qui ont prévalu à sa délivrance restent valables et que l’attestation prévue ci-après a été établie.
Le bénéficiaire de l’autorisation de vol doit adresser chaque année à la direction générale de l’aviation civile une attestation établissant que l’aéronef reste conforme à son dossier technique. La première attestation est fournie au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la délivrance de l’autorisation, puis chaque année au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la date de la précédente attestation.
Toute modification ou reconstruction d’un aéronef ayant pour effet de le rendre non conforme à l’un des éléments de son dossier technique entraîne l’obligation pour le titulaire de l’autorisation de vol de déclarer cette modification ou cette reconstruction en vue de la délivrance d’une nouvelle autorisation de vol.
La demande de délivrance d'une autorisation de vol ainsi que l'attestation annuelle doivent être adressées à :
Direction générale de l'aviation civile - Direction du contrôle et de la sécurité (DCS/NO/NAG) 50, rue Henry Farman - 75720 - Paris Cedex 15.
MODALITES APPLICABLES A UN AEROMODELE D'UNE MASSE SUPERIEURE A 150 kg
L'nnexe II du règlement européen 1892/2002 du 15 juillet 2002 (publié au JOCE du 7 septembre 2002) place les aéronefs non habités d'une masse en ordre de vol de moins de 150 kg hors du champ de compétence de l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne).
A contrario, un aéromodèle dont la masse en ordre de vol est de plus de 150 kg doit disposer d'un document de navigabilité délivré par l'AESA. La demande doit être adressée à :
European Aviation Safety Agency
Certification Directorate
Postfach 10 12 53
D-50452 Koeln - Allemagne
avec copie à : Direction Générale de l'Aviation Civile - DCS/NO/NAV
De plus, pour faire voler en France un aéromodèle de plus de 150 kg il est nécessaire de disposer en complément de l'autorisation de vol applicable aux aéromodèles de catégorie B qui est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Règlement AESA 1592/2002 du 15 juillet 2002

AEROMODELES DE CATEGORIE « B »
Depuis le 1 janvier 2016 une nouvelle réglementation est applicable aux « …aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord …», et plus précisément les aéromodèles de catégorie B (ancienne catégorie 3) :
Un aéromodèle de catégorie B est un aéronef d’une masse totale (masse structurale et charge emportée égale ou supérieure à 25kg comportant un seul type de propulsion supérieur ou égal à 250 cm3 (thermique) ou 15 kW (électrique et turbopropulseur) ou 30 daN (réacteur[coef poussée/poids ≤ 1,3]).
Par exemple : un aéronef faisant une masse limite à 24kg 900 sans carburant (ou sans accus) sera au dessus de la limite fixée à 25 kg après avoir fait le plein et/ou accroché ses accessoires (accus, réservoirs et bombes factices, etc…). Il sera donc en catégorie B.
Il en est de même pour un aéronef d’une masse de 18 kg avec un moteur de cylindrée supérieure ou égale à 251 cm3. Il sera également en catégorie B
Dans le commerce, il existe des aéronefs de catégorie B en kit ou en construction ARF (les commerçants semblent oublier de signaler à leurs clients les obligations liées à ces modèles). Ils sont soumis également à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.
En clair, tous les aéronefs cités ci-dessus doivent obligatoirement constituer un dossier catégorie B (téléchargeable sur le site : www.imaa-europe.com .
Dans le cadre de la convention FFAM-IMAA ce dossier doit être envoyé à l’IMAA pour vérification (et conseils) et gestion des cat B avant dépôt à la DGAC. Celle-ci vous enverra une autorisation provisoire valable 6 mois (renouvelable si besoin est), afin de réaliser vos essais en vol sur le terrain de votre choix. Ces vols d’essais doivent être réalisés en privé (avec un minimum de personnes accompagnatrices comme lors de la certification, et sans spectateurs) et ne concernent que les évolutions nécessaires à la certification.
Cette autorisation provisoire ne donne pas le droit de voler en privé en dehors des essais (par exemple : habituellement en club, à l’occasion d’un symposium) ou en manifestations publiques, tant que la certification ne sera pas obtenue.
A l’issue des essais, vous devez faire certifier votre aéronef et prendre rendez-vous avec les responsables des catégories B (DGAC + IMAA) pour homologuer l’aéronef objet du dossier (plusieurs cessions d’homologations sont organisées : voir le calendrier sur le site IMAA). Après avoir passé avec succès l’examen technique et les épreuves en vol, avec un ou plusieurs pilotes, le propriétaire déclarant recevra un numéro de machine définitif qui sera valable à « vie », indiquant le nom des pilotes accrédités. À chaque date d’anniversaire de cette homologation, vous devez envoyer une attestation de conformité téléchargeable sur le site www.imaa-europe.com certifiant que votre aéronef n’a pas subi de modification ou d’incident grave par rapport à votre dossier initial. En cas de modification ou de reconstruction à l’identique, votre modèle n’est plus certifié. Vous devrez envoyer un dossier explicatif des modifications/réparations afin que l’aviation civile puisse juger de la conduite a tenir en vue d’une future certification. Avec, peut être, une certification simplifiée. Ces documents seront adressés directement à la DGAC ainsi qu’au gestionnaire IMAA.
Pour un appareil de catégorie B le minimum obligatoire exigé en matiere de prévention d’une panne unique est d’avoir :
Une double réception.
Une double alimentation.
Un failsafe sur la motorisation et crochet ouvert pour les planeurs volets et AF.
Si vous souhaitez équiper votre aéronef de matériel plus « sophistiqué », (par exemple une interface de connexion batteries-récepteurs-servo-moteurs), la DGAC a reconnu certains types de matériels. Vous pouvez contacter le délégué IMAA pour les catégories B, pour qu’il vous communique ces références.
En ce qui concerne la construction d’aéronefs de catégorie B, avant de commencer votre appareil, prenez conseil auprès de modélistes ayant l’expérience et les connaissances techniques propres à ces machines. Dans le doute, et afin de mener au mieux votre projet, il est souhaitable qu’un contact préalable soit fait avec le gestionnaire des aéromodèles de catégorie B auprès de l’IMAA. (L’IMAA a été créée dans ce but). Méfiez-vous des beaux parleurs… Il saura vous conseiller et vous diriger vers des modélistes compétents. Ses membres sauront vous conseiller et vous dirigez.
Christian Bocage.
Gestionnaire catégorie B et correspondant IMAA/DGAC/FFAM
christian.bocage@orange.fr